1ère MÉTHODE DE CALCUL :
POUR UNE VOITURE DE LEASING (TOUTES RÉGIONS) ET POUR UNE VOITURE NON LEASING EN RÉGION WALLONNE ET À BRUXELLES CAPITALE
La taxe de mise en circulation est calculée sur la base de :
- Puissance du moteur (en kW).
- Chevaux fiscaux
La puissance d’un moteur peut être exprimée, soit en chevaux fiscaux, soit en kilowatts (KW). Les deux chiffres peuvent donc varier. Dans ce cas, le chiffre le plus élevé sera toujours pris en compte pour le calcul de la taxe de mise en circulation.
La TMC d’une voiture d’occasion tient compte de l’âge du véhicule, qui est déterminé par la date de la première immatriculation, en Belgique ou à l’étranger.
La taxe ainsi calculée ne peut être inférieure à 61,50 €.
En Région wallonne, les émissions de C0² affectent uniquement la TMC des véhicules dont les émissions NEDC sont supérieures à 145 grammes sous la forme d’un « Eco-malus ».
Dans l’attente d’une position officielle, la 'solution pratique' suivante sera appliquée pour le calcul de l’Eco-malus pour les véhicules neufs à partir du 1er janvier 2021 :
- si WLTP et NEDC 2.0 sont disponibles, NEDC 2.0 sera utilisé
- si seul WLTP est disponible, WLTP sera utilisé.
Si une voiture de leasing est immatriculée en Région flamande au nom du loueur au lieu de la société de leasing, le tableau ci-dessous ne s’applique pas. Dans ce cas, la législation "BIV Vlaanderen" doit être prise en compte (voir 2ème méthode de calcul).