Cotisation CO2.
De quoi s’agit-il ?
Quand un employeur octroie à un membre de son personnel une voiture de société qui est utilisée à des fins privées, une cotisation patronale de solidarité est due. Cette cotisation est communément appelée cotisation CO2 et est à charge de l’employeur.
Méthode de calcul
La cotisation CO2 se calcule sur base des émissions de CO2, du type de carburant et d'un index. Pour 2013, le montant mensuel est calculé sur base des formules suivantes :
- Essence : [(CO2 g/km x 9) - 768]: 12 x 1,1920
- Diesel : [(CO2 g/km x 9) - 600]: 12 x 1,1920
- LPG : [(CO2 g/km x 9) - 990]: 12 x 1,1920
Avec un minimum de 24,83 € par mois à partir du 1er janvier 2013. |
Quelle est la déductibilité fiscale de cette
cotisation CO2 ?
cotisation CO2 ?
La cotisation CO2 est considérée comme une charge sociale pour l’employeur et doit être rapportée à l’ONSS sur base trimestrielle. Cette cotisation imputable à l’employeur est déductible fiscalement par celui-ci à concurrence de 100%.
Exemple : |
Un véhicule diesel avec des émissions de CO2 de 120 gr/km : Tarif 2013 : ((120 x 9) - 600) : 12 = 40 € x 1,1920 = 47,68 € par mois |
Qui n’est pas concerné ?
Les indépendants et les professions libérales qui travaillent en nom propre ne sont pas redevables de cotisation de CO2. Il en va de même pour les gérants et administrateurs de sociétés qui ne sont pas liés par un contrat de travail à l’entreprise.
À retenir
Lorsque je compare le coût à l’usage de 2 voitures, je suis attentif aux émissions CO2 et je retiens qu’un écart de 10 grammes de CO2 réduira la cotisation CO2 à payer mensuellement d’environ 9 euros, soit un impact mensuel d’environ 1 euro par gramme de CO2.