Il y a un avantage de toute nature (ATN) lorsqu’une société met à disposition une voiture à un membre de son personnel ou à un de ses dirigeants (gérant, administrateur, associé actif) et que celle-ci est utilisée à des fins privées. Cet ATN est considéré comme un revenu professionnel venant s’ajouter au revenu existant. L’utilisateur du véhicule qui bénéficie de l’avantage de toute nature devra donc payer de l’impôt, s’élevant à environ 53,5% de l’ATN (légèrement variable selon les cas).
Dans le cas des voitures, l'avantage de toute nature est évalué sur une base forfaitaire (suivant une formule type). Depuis janvier 2012, 3 paramètres sont déterminants :
La formule pour calculer le paramètre CO2 (pourcentage) varie selon le type de carburant du véhicule.
L'avantage ne peut jamais être inférieur à 1.250 euros par an (revenus 2015 - exercice d’imposition 2016) ou 1.260 euros par an (revenus 2016 – exercice d’imposition 2017). |
< 77 g/km | Valeur catalogue x 4% (= min.) |
x6/7 |
77g/km - 90 g/km | Valeur catalogue x 5,5% - 0,1% par 1 g/km CO2 < 87 g/km | x6/7 |
91 g/km | Valeur catalogue x 5,5% | x6/7 |
92 g/km - 215 g/km | Valeur catalogue x 5,5% + 0,1% par 1 g/km CO2 > 87 g/km | x6/7 |
> 215 g/km | Valeur catalogue x 18% (= max.) |
x6/7 |
< 96 g/km | Valeur catalogue x 4% (= min.) |
x6/7 |
96 g/km - 109 g/km | Valeur catalogue x 5,5% - 0,1% par 1g/km CO2 < 105 g/km) | x6/7 |
110 g/km | Valeur catalogue x 5,5% | x6/7 |
111 g/km - 234 g/km | Valeur catalogue x 5,5% + 0,1% par 1 g/km CO2 > 105 g/km | x6/7 |
> 234 g/km | Valeur catalogue x 18% (= max.) |
x6/7 |
Par valeur catalogue, il faut entendre : le prix catalogue du véhicule à l'état neuf lors d'une vente à un particulier, options et taxe sur la valeur ajoutée réellement payée comprises et sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.
Attention : Si une réduction (diminution, rabais ou ristourne) a été octroyée lors de l'achat du véhicule sous la forme d'une diminution (temporaire) de prix, ce nouveau prix catalogue peut être pris en compte dans le calcul de l'ATN pour autant que :
Un raisonnement similaire est également appliqué aux packages d'options offerts à des prix réduits ou gratuits ainsi qu'à des véhicules et des packages d'options offerts à un tarif réduit. Dans ce cas, on ne tient pas compte de "la somme des options individuelles contenues dans le package". |
La législation prévoit une décote de l'avantage de 6 % par an jusqu'à maximum 70 %. L'avantage est calculé sur 100 % de la valeur catalogue. Après un an, il sera calculé sur 94 % de ce montant. Celui-ci continuera à diminuer ensuite de 6 % par année jusqu'à un maximum de 70 %. Nous attirons votre attention que ces données vous sont fournies à titre d'information et ne nous sont pas opposables.
Période écoulée depuis la première mise en circulation du véhicule | Pourcentage de la valeur catalogue pris en compte pour le calcul de l'avantage de toute nature |
De 0 à 12 mois | 100% |
De 13 à 24 mois | 94% |
De 25 à 36 mois | 88% |
De 37 à 48 mois | 82% |
De 49 à 60 mois | 76% |
À partir du 61e mois | 70% |