Pour les assujettis à la TVA :
Pour déterminer le pourcentage de récupération de la TVA sur les voitures qu'une entreprise met à disposition d'un gérant, d'un administrateur ou d'un membre du personnel, 3 méthodes sont proposées à l'administration :
Il convient de tenir un registre de route (saisie manuelle ou automatisée). Le constat est fait par véhicule.
Les données suivantes doivent être notées par trajet professionnel :
- Date du trajet
- Adresse de départ
- Adresse de destination
- Kilomètres parcourus par trajet
- Nombre total de kilomètres parcourus par jour
Pour rappel, les kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu de travail (fixe) sont considérés comme des kilomètres privés.
Le pourcentage d'utilisation professionnelle sera déterminé sur base du livre de bord complet et du total de kilomètres parcourus annuellement. |