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Voiture avec contribution personnelle de l'utilisateur.

En cas d’apport personnel ou de contribution de l’employé à l’achat et/ou au frais liés au véhicule la règle de récupération de TVA à hauteur de 50% est d’application. Cependant, si l’usage professionnel suivant l’une des 3 méthodes de calcul est inférieur à 50%, il faut payer une TVA (21%) sur la « valeur normale » de l’avantage (correspondant au total des frais de voiture (soumis à la TVA) sur base annuelle multiplié par un pourcentage égal à 50% moins le pourcentage d’usage professionnel.

Exemple de calcul :
Total frais de voiture : 7.500 €/an
Contribution de l'employé : 1.800 €/an

MÉTHODE 1 :
SAISIE DES KILOMÈTRES POUR ASSURER LE SUIVI DE CHAQUE VÉHICULE

Détermination utilisation professionnelle

Kilomètres professionnels 12.100 km
Nombre total de kilomètres 20.600 km
Formule d'utilisation professionnelle :
km professionnel/km total
12.100 km/20.600 km
Utilisation professionnelle 58,74%
Déductibilité de la TVA
(limite max. quelle que soit l'utilisation professionnelle)
50%
Valeur normale

Formule valeur normale :
total frais de voiture x (50% - % professionnel)

7.500 € x (50% - 50%)
0,0 €
TVA sur la valeur normale 0,0 €

MÉTHODE 2 :
UN CALCUL FORFAITAIRE PAR VOITURE DE SOCIÉTÉ

Détermination utilisation professionnelle

Distance domicile - travail 21 km
Nombre total de kilomètres 20.600 km
Formule d'utilisation privée :
((distance domicile/travail x 2) x 200 jours + 6.000 km x 100) / nombre total de kilomètres 
14.400 km/20.600 km
Utilisation privée 69,90%
Utilisation professionnelle : 100% - 69,90%
(limite max. quel que soit l'utilisation professionnelle)
30,10%
Déductibilité de la TVA
(limite max. quelle que soit l'utilisation professionnelle)
50%
Valeur normale

Formule valeur normale :
total frais de voiture x (50% - % professionnel)

7.500 € x (50% - 50%)
0,0 €
TVA sur la valeur normale 0,0 €

MÉTHODE 3 :
UN FORFAIT GÉNÉRAL D'UTILISATION PROFESSIONNELLE DE 35%

Détermination utilisation professionnelle

Kilomètres professionnels 35%
Déductibilité de la TVA
(limite max. quelle que soit l'utilisation professionnelle)
50%
Valeur normale

Formule valeur normale :
total frais de voiture x (50% - % professionnel)

7.500 € x (50% - 35%)
1.125 €
TVA sur la valeur normale
236,25 €